Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels
Certificat requis uniquement pour les projets assujettis à un usage conditionnel
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Veuillez transmettre votre demande via la plateforme en ligne ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués sur la plateforme en ligne.