Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels
Certificat requis seulement pour le non-résidentiel. Cependant il est interdit de construire une maisonnette dans les arbres.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.