Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels
Permis requis sauf si toiture en toile | Définition : bâtiment accessoire permanent ou provisoire, pourvu d’un toit et pouvant comprendre des parois verticales, où l’on peut boire, manger, se détendre ou pratiquer des loisirs à l’abri des intempéries.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.