Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels
Permis requis si soumis au PIIA (évaluation au cas par cas)
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Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire.