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Certificat requis pour l’aménagement, l’agrandissement ou la transformation d’une aire de stationnement sauf pour marquage ou habitation de 3 logements et moins
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Veuillez transmettre le formulaire ci-dessous complété ainsi que les documents requis, tels qu’indiqués dans le formulaire, par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.