La dérogation mineure est une procédure d’exception autorisé de façon discrétionnaire par le conseil municipal de Brossard. Elle permet la réalisation de travaux projetés ou de régulariser des travaux en cours ou terminés qui ne respectent pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et la tarification sont indiqués dans les formulaires.