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Certificat requis
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis en ligne ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués sur la plateforme en ligne.
Seule une copie d’un document parmi les suivants est acceptée à titre de preuve de résidence principale :
- Compte de taxes municipales ou scolaires;
- Attestation d’assurance d’un véhicule routier;
- Document ou correspondance émis par un ministère ou un organisme gouvernemental
- Preuve du changement d’adresse délivré par Poste Canada.
Annexe au permis
*Requis au dépôt de la demande
Règlements visés
Pour en savoir plus, consultez notre page sur les hébergements touristiques et le site Web de la CITQ.