Demande d’usage conditionnel
La demande de modification du règlement de zonage ou d’un autre règlement d’urbanisme en vigueur pour la réalisation d’un projet est autorisé de façon discrétionnaire par le conseil municipal de Brossard.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et la tarification sont indiqués dans les formulaires.
Faire ma demande
Par courriel au [email protected] ou en personne, à l’hôtel de ville de Brossard (2001, boulevard de Rome).
