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Déclarer des dommages causés par le déneigement
Si vous avez subi des dommages dus au déneigement, vous pouvez exceptionnellement déposer une réclamation auprès de la Ville avant le 15 mai.
Types de dommages acceptés
- À la propriété privée (ex. : clôtures, boîtes aux lettres, aménagement paysager).
- À d’autres équipements en bordure de rue.
Marche à suivre pour déclarer des dommages
- Recueillir des preuves (photos, facture ou devis pour réparation)
- Soumettre un avis écrit dans les 15 jours suivant la découverte des dommages, avec les informations suivantes :
- Date, heure et lieu de l’incident.
- Description des dommages.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, courriel).
Toutes autres réclamations doivent être transmises dans le Délai légal maximum de 15 jours à partir de la date de l’incident pour informer la Ville de votre intention de réclamer des dommages-intérêts.
Pour toute autre demande de réclamation, veuillez consulter notre section Processus de gestion d’une réclamation.