Annulation ou modification par la Ville
La Ville de Brossard peut annuler une activité, modifier un prix, un service ou un horaire.
- Avant le début : remboursement complet.
- Après le début : remboursement au prorata des jours non utilisés. Prévoir 4 à 6 semaines pour recevoir le remboursement.
- La Ville peut également annuler votre participation à une activité si votre solde n’est pas payé dans les 10 jours suivant votre inscription.
Annulation par le participant
Avant le début : remboursement complet moins des frais administratifs de 10 %.
Après le début : remboursement au prorata, moins une pénalité de 50 $ ou 10 % du coût total (le montant le plus bas). Le participant doit respecter les délais suivants pour obtenir un remboursement :
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- 1 à 6 cours : avant le 1er cours
- 7 à 15 cours : avant le 2e cours
- 16 cours et + : avant le 4e cours
- Aucun remboursement si les délais ne sont pas respectés ou si l’activité est abandonnée en cours de session.
Abandon pour raisons majeures
Lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie ou une blessure, un remboursement pourra être accordé au prorata des jours non utilisés et sur présentation de pièces justificatives. Des frais administratifs de 10 % du coût total de l’activité seront retenus.
Transmission de votre demande d’annulation ou remboursement
Votre demande doit être transmise à Services Brossard à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Prévoir de 4 à 6 semaines pour un remboursement.
