Associé à la page Modalités administratives des camps de jour
Modalités de remboursement et frais d'administration
Annulation par la Ville
Si un camp est annulé par la Ville, l’intégralité du montant de l’inscription sera remboursée au payeur dans un délai de 4 à 6 semaines suivant l’annulation.
Annulation par le participant
Si le participant annule son inscription, il doit soumettre sa demande de remboursement à Services Brossard au moins 5 jours ouvrables avant le début du camp. Des frais administratifs de 10 % seront retenus. Si la demande de remboursement est faite après ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Chèque sans provision ou chèque à corriger
Des frais de 22,78 $ seront appliqués par la Ville en cas de chèque sans provision. Pour toute correction ou demande de retour d’un chèque postdaté, des frais de 12,00 $ seront facturés.
