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Comité de gestion contractuelle

Dernière mise à jour le 11/03/2026

Associé à la page Comités de la Ville de Brossard


Mandats

  • Optimiser le processus des appels d’offres en considérant la durée des contrats, leurs regroupements, les achats regroupés avec des tiers.
  • Définir le processus déterminant les spécifications des clauses techniques et administratives, revoir les grilles de sélection pour augmenter la pondération des critères de qualité.
  • Définir les mesures de contrôles et de reddition de compte des coûts des contrats.
  • Recommander une actualisation de la politique d’approvisionnement et de délégation de dépenser.
  • Recommander un guide dans le choix du processus de réalisation autre que la méthode traditionnelle, (clé en main, conception-réalisation-exploitation, etc.…).
  • Recommander un guide pour privilégier l’économie sociale, et l’achat local et national.

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