Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce comité est constitué par règlement.
Composition
- Le comité est constitué de membres élus;
- Les membres sont nommés par résolution du Conseil municipal.
Officiers
- Un employé cadre de la direction de l’urbanisme lequel agit également comme secrétaire du comité;
- Sur demande, des ressources internes et externes peuvent être invitées à présenter des dossiers au comité.
Mandat général
- Règlement concernant la démolition des immeubles (REG-399);
- Réaliser les mandats annuels confiés par le comité de planification;
- Le Comité a pour fonction d’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti visé par le règlement sur la démolition d’immeubles;
- Fixer les conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation de démolir.
Mandats spécifiques
- Analyser le règlement concernant la démolition des immeubles et faire des recommandations.
Fréquence des réunions
- Les rencontres ont lieu au besoin.
Quorum
- Le quorum est fixé à deux membres élus du comité
Séances du Comité de démolition (au besoin)
9 février 2022
Le comité d’étude des demandes de démolition s’est prononcé, le 9 février 2022, afin d’autoriser, à certaines conditions, la démolition des immeubles situés au 1665, rue Allard et au 8080, boulevard Taschereau à Brossard.
Il est possible de visionner l’ensemble de la séance sur cette page pour prendre connaissance des dossiers, des conditions et de l’ensemble de la décision.
Tout intéressé peut, dans les 30 jours de la décision du comité, faire appel de la décision. Pour ce faire, il doit faire parvenir un avis écrit au plus tard le 11 mars 2022 à la Direction du greffe soit par courriel à [email protected], soit par la poste aux coordonnées suivantes :
Appel de la décision du comité d’étude des demandes de démolition
Direction du greffe / À l’attention de la greffière
2001, boulevard Rome
Brossard, Québec J4W 3K5