Skip to main content
The consultation of English-language content is governed by the Charter of the French Language and its regulations. Please note that the content on this site is automatically translated and may not always be perfectly accurate.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et comité de démolition (CD)

Dernière mise à jour le 11/03/2026

Associé à la page Comités de la Ville de Brossard


Mandats

  • Recommander au conseil les dossiers en matière d’urbanisme conformément à la loi et à la vision d’aménagement de la Ville.
  • Recommander au conseil les dossiers en matière de démolition conformément à la loi et à la vision d’aménagement de la Ville.
  • Élaborer une stratégie de revitalisation du parc industriel et du boulevard Taschereau : revoir la réglementation et les usages des boulevards Matte et Taschereau afin d’y permettre et d’encourager l’industriel léger et les usages complémentaires en lien avec la direction des affaires stratégiques et développement.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce comité est constitué par règlement.

Fréquence des réunions

Les rencontres ont lieu une fois par mois ou plus fréquemment lorsque nécessaires.

Quorum

Le quorum est fixé à trois membres, dont au moins un membre élu et un membre citoyen.


Séances du CCU 2026

Les dates sont sujettes à changement sans préavis.

Note : Il est préférable de déposer les demandes dossiers le plus rapidement possible afin d’augmenter les possibilités de traitement pour le CCU suivant. Il faut d’ailleurs que les demandes soient complètes et conformes aux règlements municipaux. Il est important de noter qu’un dépôt de documents ne garantit pas que le dossier sera traité au CCU suivant. Cela dépend du type de dossier, de son analyse et des modifications à apporter au besoin.

Cette page vous a été utile ?