Avis publics

Dans plusieurs situations, la Ville de Brossard a l’obligation de faire paraître des avis publics, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.). Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux autres lois applicables, selon le cas, la Ville publie régulièrement des avis publics inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but d’en favoriser l’accès et elle ne remplace pas les obligations prévues à la Loi. Les avis relatifs aux appels d’offres sont diffusés via le système électronique d’appel d’offres SEAO.

Liste des avis publics

Pour connaître les projets de règlements actuellement à l’étude par le conseil municipal ainsi que les derniers avis publics et règlements s’y rapportant, consulter la page Projets de règlements et règlements en cours.