Don d’œuvre d’art

L’œuvre doit avoir été réalisée par un artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes (consulter la documentation en ligne). Il est recommandé de fournir un curriculum vitae artistique ou toute autre documentation permettant d’établir la démarche professionnelle de l’artiste.

La Corporation n’accepte que les œuvres originales. Les reproductions ne sont généralement pas acceptées, à l’exception de certaines œuvres produites en édition limitée, telles que les sérigraphies numérotées et signées.

L’œuvre doit être en bon état de conservation lors de son évaluation. Elle doit être exempte de dommages majeurs, de décoloration, d’altération ou de détérioration pouvant compromettre sa préservation ou son exposition. Une inspection de l’œuvre est réalisée avant toute décision d’acceptation.

La Corporation privilégie également les œuvres qui ne requièrent pas de besoins spécialisés d’entretien, de restauration ou de conservation.

Les œuvres bidimensionnelles (peintures, dessins, estampes, photographies, techniques mixtes, etc.) adaptées à une présentation dans des bâtiments municipaux sont privilégiées.

Les œuvres tridimensionnelles pourront être considérées lorsque leur format, leur poids, leur sécurité d’installation et leurs conditions d’exposition sont compatibles avec les espaces disponibles. Le cas échéant, l’œuvre doit idéalement être accompagnée de tous les équipements nécessaires à sa présentation (socle, support, système de fixation, etc.).

Le donateur doit être en mesure de démontrer la provenance légale de l’œuvre et son droit de la céder.

L’œuvre ne doit faire l’objet d’aucun litige, réclamation, restriction d’utilisation ou charge pouvant limiter les droits de la Corporation ou de la Ville. La Corporation exige le transfert complet de la propriété de l’œuvre lors de l’acceptation du don. Cette exigence est prévue dans les conventions de donation utilisées par la Corporation.

Lorsque le don est effectué par l’artiste, celui-ci doit consentir à la Corporation et à la Ville une licence gratuite permettant notamment d’exposer, de photographier, de filmer et de reproduire l’œuvre à des fins de promotion, d’exposition et d’archivage. Cette autorisation est requise afin de permettre la gestion et la mise en valeur de la collection.

L’artiste demeure le titulaire de tous ses droits d’auteur.

Lorsque la Corporation envisage l’acceptation d’un don, la valeur marchande de l’œuvre doit être établie par une évaluation réalisée par un professionnel qualifié et indépendant. Une copie du rapport ou du certificat d’évaluation doit être fournie afin de permettre l’émission d’un reçu fiscal, lorsqu’applicable. La Corporation est un organisme de bienfaisance enregistré pouvant émettre des reçus officiels de dons conformément aux règles fiscales en vigueur.

La Corporation se réserve le droit de refuser toute œuvre dont le contenu est incompatible avec les valeurs de respect, d’inclusion et d’intégrité promues par la Ville de Brossard. Cela inclut notamment les œuvres comportant des contenus discriminatoires, haineux, violents, diffamatoires ou susceptibles de soulever des objections sérieuses d’ordre éthique, juridique ou social.

Sauf entente contraire, tous les frais liés à l’emballage, au transport, à la livraison et à la manutention de l’œuvre sont assumés par le donateur. L’œuvre devra être présentée en personne à la Corporation des biens culturels avant l’acceptation officielle du don.