Chères citoyennes, chers citoyens,
Au cours des derniers jours, certaines informations ont circulé semant la confusion au sujet des projets de règlements d’emprunt REG-499 (bibliothèque) et REG-503 (véhicules municipaux), récemment adoptés par le conseil municipal.
La Ville souhaite rétablir les faits afin de vous présenter clairement les projets, leur mode de financement et leur réel impact.
Des investissements concrets pour améliorer vos services
Les montants prévus dans ces règlements d’emprunt permettront de répondre directement à des besoins prioritaires de la communauté :
• REG-499 – 6,6 M$
Pour moderniser la bibliothèque municipale :
→ 3,7 M$ serviront à améliorer les équipements et les technologies.
→ 2,9 M$ seront consacrés à la réfection de l’immeuble (toiture, ventilation, chauffage).
• REG-503 – 1,8 M$
Pour remplacer des véhicules municipaux lourds rendus en fin de vie utile.
→ Ces véhicules sont essentiels au bon fonctionnement des services municipaux comme le déneigement, l’entretien des routes et les travaux publics.
Comment ces projets sont-ils financés?
Il est important de préciser que la Ville a obtenu une subvention couvrant environ 33,3 % (2 millions de dollars) des coûts pour le projet de la bibliothèque.
Un règlement d’emprunt permet d’obtenir un financement à long terme pour réaliser des projets d’investissement ou de services.
Pour dissiper toute confusion, aucun citoyen ne recevra une facture de 608 $.
Voici ce qu’il faut comprendre :
- Les taxes municipales ne sont jamais calculées en fonction du nombre de personnes ou de familles, mais usuellement selon la valeur de chaque propriété.
- Un règlement d’emprunt n’entraîne pas nécessairement une hausse de taxes.
- C’est la gestion globale de la dette de la Ville qui influence le niveau de taxation. À cet égard, Brossard se distingue par son faible niveau d’endettement qui a d’ailleurs baissé au cours des dernières années.
Une Ville en bonne santé financière
Grâce à une gestion rigoureuse, la Ville de Brossard dispose de surplus budgétaires, qui servent à limiter l’impact financier de ses projets sur les contribuables :
- 9,9 millions de dollars en 2023
- 14,08 millions de dollars en 2024
Ces surplus sont réservés exclusivement au bénéfice des Brossardoises et des Brossardois. Ils permettent à la Ville de maintenir un niveau de taxation parmi les plus bas.
Un processus démocratique encadré par la loi
Du 14 au 18 juillet 2025, de 9 h à 19 h, les personnes habiles à voter peuvent se présenter pour signer un registre si elles souhaitent demander qu’un scrutin référendaire soit tenu à l’égard de l’un ou l’autre de ces règlements.
Ce droit est prévu par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Avant de vous déplacer, nous vous invitons à consulter les documents officiels pour bien comprendre les projets.
Cliquez sur les liens pour consulter les deux règlements d’emprunt REG-499 et REG-503 ainsi que les avis publics.
Pour toute demande d’information, veuillez communiquer avec Services Brossard par téléphone au 450 923-6311 ou par courriel à [email protected]
La Ville de Brossard
