Les propriétaires pourront récupérer les deux tiers de la valeur des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 24 000 $.
Le conseil municipal de Brossard a adopté hier soir une résolution permettant à la Ville de présenter une demande à la Société d’habitation du Québec (SHQ) afin de participer au volet VI « Les maisons lézardées » du Programme rénovation Québec pour la période 2021-2022. Une réponse de la SHQ, incluant le montant réel octroyé, est attendue ce printemps.
« Par cette résolution, nous poursuivons nos efforts de soutien des propriétaires affectées et s’engage à investir un montant maximal de 1 504 126 $, incluant une somme résiduelle de 304 126 $ provenant des dossiers non complétés dans le cadre du programme 2020–2021 », a expliqué la mairesse, Doreen Assaad.
Rappelons qu’en vertu du programme, la Ville de Brossard offrira une compensation qui permettra aux propriétaires de récupérer les deux tiers, soit 66 % de la valeur des travaux admissibles, et ce jusqu’à un maximum de 24 000 $ (12 000 $ Ville / 12 000 $ SHQ), pour une valeur minimale des travaux de 5 000 $. En vertu des règles de la SHQ, aucune rétroaction ne sera possible dans le programme 2021-2022. Les propriétaires concernés doivent donc attendre l’autorisation de la Ville avant d’effectuer les travaux.
Précisons enfin qu’il faut toujours être propriétaire de la maison visée pour être admissible au programme et que les travaux doivent comprendre l’installation d’au moins un pieu afin de stabiliser les fondations. De plus, ceux-ci doivent avoir été réalisés suite à l’obtention d’un permis de la Ville et à l’intérieur des dates prescrites.
Bilan préliminaire du programme 2020-2021
À ce jour, 205 demandes d’inscription au programme ont été reçues:
| Demandes non admissibles, car non conformes à la réglementation applicable | 50 |
| Demandes admissibles (certificats prêts pour émission) | 22 |
| Demandes en cours d’analyse 2020-2021 | 41 |
| Demandes en attente du programme 2021-2022 | 92 |
En raison de la pandémie de la COVID-19, plusieurs propriétaires n’ont pu transmettre les documents requis. Par conséquent, la plupart des demandes pourront être traitées en priorité par le programme 2021-2022. Ainsi, les personnes déjà inscrites conserveront leur ordre de priorité.
Pour en savoir plus sur le volet VI « Les maisons lézardées » du Programme Rénovation Québec, communiquez avec la Direction de l’urbanisme au 450-923-6311 ou par courriel au [email protected].
Source : Direction des communications
Ville de Brossard
450 923-6311
