Brossard, le 4 août 2020 – Dès aujourd’hui et jusqu’au 17 août prochain, les Brossardoises et Brossardois sont invités à se prononcer sur le projet de règlement REG-362-18 qui permettra, s’il est adopté, de mieux contrôler l’insertion des nouvelles constructions et les agrandissements pour favoriser une meilleure harmonisation par rapport aux bâtiments existants dans le secteur A.
Le 7 juillet dernier, le conseil municipal a adopté le projet de règlement REG-362‑18. Dans le contexte de pandémie de la COVID-19, conformément à l’arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, ce projet de règlement est assujetti à une consultation écrite d’une durée de 15 jours en remplacement de l’assemblée publique de consultation. Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement par courriel à [email protected] ou par la poste.
Toutes les informations relatives à cette consultation écrite sont détaillées à la page des avis publics du site Internet de la Ville de Brossard. Une présentation et une vidéo explicative sont disponibles à la même adresse pour permettre à tous de bien comprendre le projet de règlement et la procédure à suivre pour déposer ses commentaires.
Le dernier droit
Cet appel de commentaires représente la dernière étape avant l’adoption de la nouvelle réglementation de zonage dans le secteur A. Depuis 2018, la Ville de Brossard a mené une vaste démarche de consultation publique pour ajuster la réglementation en collaboration avec les résidents du secteur. L’historique complet de cet important projet est détaillé au secteur A.
Source : Direction des communications
Ville de Brossard
450 923-6311
