Taxes et évaluation

Rôle d'évaluation ou rôle de taxation CITOYENS

 

Consultation du rôle d'évaluation
ou de taxation pour une propriété

Accès commercial et professionnel

Lorsque vous créer un compte commercial, vous accédez au : 
  • rôle d'évaluation
  • rôle de taxation
  • relevé de taxes (incluant l'état de compte d'un immeuble) 

Inscription ou accès au compte


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Deux formules offertes
 
ACCÈS COMMERCIAL
Frais d’abonnement annuel         0,00 $
Coût par consultation                   2,15 $*
 
ACCÈS PROFESSIONNEL
Frais d’ouverture de dossier        20,00 $
Frais d’abonnement annuel           0,00 $
Coût par consultation                   50,00 $*
 
* Plus taxes applicables
 

AVIS AUX NOTAIRES :

  • Depuis le 1er février, le droit supplétif est applicable à la Ville de Brossard.
  • Le notaire doit informer le(s) nouveau(x) propriétaire(s) de la date des versements à venir et des montants à payer.
  • Lors de l’impression du relevé de taxes, veuillez vous assurer de faire la vérification de chèque postdaté au dossier.
  • Le notaire doit procéder à l’ajustement de la consommation d’eau utilisée par le vendeur au même titre que la répartition des taxes. Veuillez utiliser le formulaire « transmission de lecture » en cliquant ici. 

 

Service de documents électroniques

Consultation d'un compte de taxes,
de factures et d'états de compte 

 

Inscription au service de documents électroniques

  • Les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux ou industriels peuvent adhérer dès maintenant au Service de documents électroniques.
  • Ayez en main votre numéro d’identification apparaissant sur vos documents (ex. : la dernière facture d’eau reçue), et remplissez votre page de renseignements personnels en cliquant sur le lien ci-dessous. Pour ce faire, vous devez avoir une version récente d'Adobe Acrobat Reader (voir ci-dessous pour télécharger une version récente).
  • Une fois inscrit, entrez votre code d’accès et votre mot de passe (que vous avez choisis lors de l’inscription) et consultez vos documents dans la section Service de documents électroniques. 
 

INSCRIPTION EN LIGNE 

 
 
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Vous êtes déjà inscrit?

  • vous recevrez un courriel dès qu’un avis sera disponible dans votre dossier en ligne (taxes annuelles, taxes révisées, facture d’eau, états de compte).
  • vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier de taxation en tout temps, sans avoir à conserver de copies papier, et ce, jusqu'à votre prochain déménagement.
 


Programme de Revenu Québec

Subvention aux aînés ayant subi une hausse significative de taxes municipales

Crédit d'impôt aux aînés
Paiement des taxes municipales

Les municipalités sont tenues d’indiquer aux propriétaires d’une unité d’évaluation résidentielle de logement le montant de crédit d’impôt provincial auquel ils pourraient avoir droit en raison d’une augmentation de la valeur de leur immeuble.


Immeubles et contribuables admissibles

Si votre immeuble est admissible, vous trouverez, au bas de votre compte de taxes foncières 2019, le montant de votre subvention potentielle, advenant que vous répondiez aux autres critères du programme.

Ce crédit d’impôt sera alloué lors de la production de votre déclaration de revenus à Revenu Québec. Consultez la liste complète des critères d’admissibilité au programme à revenuquebec.ca ou téléphonez au 514 940-1481.
 



Rôle d'évaluation 

2019-2020-2021

L'évaluation foncière est une compétence de l'agglomération de Longueuil. Pour tous renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec la Direction de l'évaluation de l'agglomération en composant le 450 463-7177 (info-évaluation) ou en cliquant ici.