2019

DATE

AVIS PUBLICS

RÈGLEMENT

NOTE

14 mai

Erratum – Avis pour défaut de paiement des taxes municipales    

7 mai

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Dépôt du rapport financier 2018
Entrée en vigueur – REG-411, REG-418 et REG-419
   

29 avril

Dérogations mineures    

23 avril

REG-366-02 – Avis aux personnes intéressées (référendum)
REG-362-12 – Avis aux personnes intéressées (référendum)
REG-423 – Personnes habiles à voter
Entrée en vigueur – REG-420-01
Procédure d'enregistrement de l'Agglomération de Longueuil – Résolution CA-20198-301




REG-420-01

 
 

28 mars

Dérogations mineures
Usages conditionnels
   

26 mars

REG-360-03 et REG-362-13 – Assemblée publique de consultation
REG-421 et REG-422 – Procédures d'enregistrement
   

4 mars 

Procédures d'enregistrement de l'Agglomération de Longueuil – Résolution CA-190221-8.1    

26 février 

Entrée en vigueur – REG-7-029
Entrée en vigueur – REG-300-03
Procédures d'enregistrement
Dérogations mineures
REG-7-029
REG-300-03

 
 

29 janvier

Entrée en vigueur – REG-362-11 REG-362-11  

15 janvier

Dépôt du rôle de perception    

1er janvier


Entrée en vigueur – REG-7-02 8
 
REG-7-028  

477.6. La liste prévue à l’article 477.5 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).La municipalité publie également, sur son site Internet:1°  en permanence, une mention concernant la publication visée au premier alinéa et un hyperlien permettant d’accéder à la liste prévue à l’article 477.5;2°  au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.