Règlements d'urbanisme adoptés le 6 décembre 2016

Le conseil municipal de la Ville de Brossard a procédé, lors de son assemblée ordinaire tenue le 6 décembre 2016, à l’adoption des versions finales du Plan et des règlements d’urbanisme. Initié il y a un peu plus de quatre ans, ce projet de refonte réglementaire d’urbanisme est issu d’une large démarche de planification participative réalisée entre février et juin 2016.  La tenue d’un registre les 19, 20 et 21 décembre prochain, constitue l’aboutissement de cette démarche participative.  Le cas échéant,  cette étape permettra aux citoyens qui sont défavorables aux dispositions contenues dans les règlements de zonage, de lotissement et le règlement relatif aux usages conditionnels d’exprimer leur opposition.  Si moins de 1569 personnes habiles à voter signent ce registre, les règlements entreront en vigueur dès que l’agglomération de Longueuil aura délivré un certificat confirmant que les règlements adoptés sont conformes au Schéma d’aménagement et de développement en vigueur. Dans le cas contraire, les règlements ne pourraient entrer en vigueur.   

Principaux documents présentés lors des consultations publiques

Échéancier 

Consultez l'échéancier des différentes étapes d'adoption de la refonte réglementaire de la Ville de Brossard.

Échéancier d'adoption
 

Règlements d'urbanisme adoptés le 6 décembre 2016 

Règlement REG-360 – Plan d’urbanisme


Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (Règlement REG-361)

Zonage (Règlement REG-362)

 



Permis (Règlement REG-363)


Lotissement (Règlement REG-364)


Construction (Règlement REG-365)

 

Usages conditionnels (Règlement REG-366)

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Règlement REG-367)
 

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