La liste électorale

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. La liste électorale municipale est produite à partir de la liste électorale permanente du Québec à laquelle sont ajoutés les électeurs non domiciliés qui y ont droit et qui en font la demande. Une fois déposée, la liste électorale fait l’objet d’une révision.

Vérifiez si vous êtes sur la liste électorale. C'EST VOTRE RESPONSABILITÉ !

MON BUREAU DE VOTE 

Vous devez vous assurer d’y être inscrits et, à défaut, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire.

Conditions d’inscription

Pour être inscrite sur la liste électorale, toute personne physique doit :
  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Être ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter;
  • Être domiciliée à Brossard le 1er septembre 2017 et, depuis au moins 6 mois au Québec.
ou
  • Être non domicilié à Brossard depuis au moins le 1er septembre 2016, et être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise et avoir fait la demande écrite.

Inscription des personnes non-domiciliées - Faites votre inscription avant le 21 octobre !

Même si vous n’êtes pas domicilié à Brossard, vous pourriez avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de ce district en vue du scrutin du 5 novembre 2017.
 
Les formulaires et informations relatives aux conditions applicables sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : Retourner le FORMULAIRE approprié dûment rempli pour qu’il soit reçu au bureau de la présidente, avant le 21 octobre 2017.

Bureau de la présidente d’élection

2001, boul. de Rome
Brossard (Québec)  J4W 3K5
elections@brossard.ca

Une procuration demeure valide tant que les conditions applicables sont remplies et qu’elle n’est pas remplacée ou retirée. Si vous nous en avez déjà fait parvenir une, si vous souhaitez la retirer, ou pour toute information relativement à votre droit d’inscription à titre de personne non domiciliée, contactez-nous.

Le cas des personnes morales

Dans le cas d’une élection, une personne morale NE PEUT PAS demander l'inscription d'un représentant. Une personne morale peut seulement être inscrite sur une liste référendaire.
 
IMPORTANT
: un seul droit d'inscription par personne

La loi prévoit qu'une personne ne peut être inscrite plus d'une fois sur la liste électorale de la Ville de Brossard et que son inscription doit être effectuée selon l'ordre de priorité suivant:
  • la personne domiciliée à Brossard;
  • le propriétaire unique d'un immeuble à Brossard;
  • l'occupant unique d'un établissement d'entreprise à Brossard;
  • le copropriétaire d'un immeuble à Brossard;
  • le cooccupant d'un établissement d'entreprise à Brossard. 
Dans le cas où une personne possède plusieurs propriétés ou établissements d'entreprise, l'inscription se fait à l'adresse de l'immeuble ayant une plus grande valeur foncière ou locative.